Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

AVENANT N° 1 à la délégation de gestion n° 4538/DEF/DCSCA/SESU du 21 juillet 2016 relative à la notification aux administrés relevant du centre expert des ressources humaines et de la solde, des décisions afférentes aux soldes et indemnités, aux prestations en espèces et prestations familiales, au recouvrement des indus ainsi qu’aux capitaux décès et délégations de solde d’office.

Article publié le 6 septembre 2017

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : service exécutant de la solde unique.

AVENANT N° 1 à la délégation de gestion n° 4538/DEF/DCSCA/SESU du 21 juillet 2016 relative à la notification aux administrés relevant du centre expert des ressources humaines et de la solde, des décisions afférentes aux soldes et indemnités, aux prestations en espèces et prestations familiales, au recouvrement des indus ainsi qu’aux capitaux décès et délégations de solde d’office.

 

Du 23 mai 2017

NOR D E F E 1 7 5 1 3 9 8 X


Texte modifié :

Délégation de gestion n° 4538/DEF/DCSCA/SESU du 21 juillet 2016 (BOC n° 47 du 20 octobre 2016, texte 17 ; BOEM 310.1).

Référence de publication : BOC n° 31 du 27 juillet 2017, texte 4.

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