Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret du 31 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

Article publié le 8 septembre 2017

Décret du 31 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires Source: JORF n°0205 du 2 septembre 2017 texte n° 53

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.
Les commentaires sont fermés.