Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation

Article publié le 4 septembre 2017

Question écrite n° 00909 de M. Philippe Bas (Manche – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 03/08/2017 – page 2478 M. Philippe Bas appelle l’attention de Mme la ministre des armées sur les mesures en matière d’indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation. Les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 […]

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