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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 16 août 2017 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense

Article publié le 30 août 2017

Arrêté du 16 août 2017 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense

Source: JORF n°0199 du 26 août 2017 texte n° 11

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