Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2017-1280 du 9 août 2017 modifiant l’article D. 4151-5 du code de la défense

Article publié le 5 septembre 2017

Décret n° 2017-1280 du 9 août 2017 modifiant l’article D. 4151-5 du code de la défense . Publics concernés : élèves officiers de carrière de l’armée de l’air suivant le cursus d’ingénieur de l’Ecole de l’air. Objet : modification de l’article D. 4151-5 du code de la défense.  Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur […]

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