Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2017-1280 du 9 août 2017 modifiant l’article D. 4151-5 du code de la défense

Article publié le 5 septembre 2017
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Publics concernés : élèves officiers de carrière de l’armée de l’air suivant le cursus d’ingénieur de l’Ecole de l’air.

Objet : modification de l’article D. 4151-5 du code de la défense

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Notice : le décret vise à adapter les dispositions de l’article D. 4151-5 du code de la défense à l’évolution des cursus proposés à l’Ecole de l’air. Il prévoit que seuls les officiers ayant suivi avec succès le cursus d’ingénieur de l’Ecole de l’air obtiennent le diplôme d’ingénieur de l’Ecole de l’air.

Références : le décret et l’article du code de la défense qu’il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0189 du 13 août 2017 texte n° 6

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