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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l’immatriculation des véhicules

Article publié le 7 septembre 2017

Décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l’immatriculation des véhicules Publics concernés : toute personne qui souhaite déclarer un changement d’adresse, réutiliser pour une finalité technique les données issues du système d’immatriculation des véhicules conformément aux dispositions de l’article L. 330-5 du code de la route, […]

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