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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 1er août 2017 déterminant les modalités de preuve d’arrivée dans le pays de destination finale des matériels de guerre et matériels assimilés exportés sous couvert d’une licence individuelle d’exportation

Article publié le 6 septembre 2017

Arrêté du 1er août 2017 déterminant les modalités de preuve d’arrivée dans le pays de destination finale des matériels de guerre et matériels assimilés exportés sous couvert d’une licence individuelle d’exportation

Source: JORF n°0185 du 9 août 2017 texte n° 21

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