Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 17 juillet 2017 relatif aux deux modèles du certificat de décès

Article publié le 5 septembre 2017

Arrêté du 17 juillet 2017 relatif aux deux modèles du certificat de décès

Source: JORF n°0185 du 9 août 2017 texte n° 2

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