Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

 Décret n° 2017-1240 du 7 août 2017 relatif au délégué interministériel à l’aide aux victimes

Article publié le 9 août 2017

 Décret n° 2017-1240 du 7 août 2017 relatif au délégué interministériel à l’aide aux victimes  . Publics concernés : victimes, associations de victimes, associations d’aide aux victimes, administrations, juridictions.  Objet : création du délégué interministériel à l’aide aux victimes. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : […]

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.
Les commentaires sont fermés.