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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Proposition de loi sur le régime de l’exécution des peines des auteurs de violences conjugales

Article publié le 4 septembre 2017

Proposition de loi sur le régime de l’exécution des peines des auteurs de violences conjugales

Texte de Mme Françoise LABORDE, déposé au Sénat le 11 juillet 2017

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