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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Proposition de loi sur le régime de l’exécution des peines des auteurs de violences conjugales

Article publié le 4 septembre 2017

Proposition de loi sur le régime de l’exécution des peines des auteurs de violences conjugales Texte de Mme Françoise LABORDE, déposé au Sénat le 11 juillet 2017 Lire le dossier

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