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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2017-1237 du 4 août 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

Article publié le 1 septembre 2017
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Objet : échelonnement indiciaire afférent à la classe fonctionnelle applicable aux commandants du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.
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Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2017.
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Notice : le décret ouvre l’échelonnement indiciaire afférent à la classe fonctionnelle aux commandants du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.
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Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de ces modifications, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
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Source: JORF n°0183 du 6 août 2017 texte n° 3 

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