Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décision du 3 août 2017 portant délégation de signature (état-major des armées)

Article publié le 6 août 2017

Décision du 3 août 2017 portant délégation de signature (état-major des armées)

Source: JORF n°0182 du 5 août 2017 texte n° 14

Commentez cet article :

*

Toute publication de commentaire est soumise à l'acceptation des conditions générales d'utilisation de ce site internet, que vous pouvez consulter en cliquant ici. Le non respect de ces conditions pourra entraîner des poursuites judiciaires.

En cochant cette case, j'atteste avoir lu, comprendre et accepter les conditions générales de ce site.