Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagne des militaires de l’armée de mer.

Article publié le 15 août 2017

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels ».

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagne des militaires de l’armée de mer.

 

Du 23 juin 2017

NOR A R M B 1 7 5 1 2 9 9 A


Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.

Précédent Modificatif :

Arrêté du 9 novembre 2016 (BOC n° 58 du 29 décembre 2016, texte 5).

Texte modifié :

Arrêté n° 55 du 12 juin 1954 (BO/M, p. 2765 ; BOEM 267.1) modifié.

Référence de publication : BOC n° 30 du 20 juillet 2017, texte 6.

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