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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 905/ARM/CEMM relative aux modalités de désignation et aux fonctions des membres des instances de représentation du personnel militaire et des commissions participatives de la marine.

Article publié le 13 août 2017

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE.

INSTRUCTION N° 905/ARM/CEMM relative aux modalités de désignation et aux fonctions des membres des instances de représentation du personnel militaire et des commissions participatives de la marine.

 

Du 7 juin 2017

NOR A R M B 1 7 5 1 2 8 4 J


Références :

a) Arrêté du 11 août 2016 (JO n° 192 du 19 août 2016, texte n° 13 ; signalé au BOC 40/2016 ; BOEM 200.7).

b) Instruction n° 0-11333-2011/DEF/CEMM du 8 avril 2011 (BOC N° 22 du 1er juin 2011, texte 7 ; BOEM 112.2) modifiée.

c) Instruction n° 0-14703-2011/DEF/CEMM du 13 mai 2011 (BOC N° 23 du 10 juin 2011, texte 2 ; BOEM 112.2) modifiée.

d) Instruction n° 160/DEF/EMM/CPM du 29 mars 2012 (BOC N° 24 du 1er juin 2012, texte 19 ; BOEM 140.1) modifiée.

e) Instruction n° 0-432-2014/DEF/DPMM/CPM du 16 janvier 2014 (BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 19 ; BOEM 112.2).

f) Instruction n° 0-3261-2014/DEF/CEMM du 28 mars 2014 (BOC n° 29 du 6 juin 2014, texte 7 ; BOEM 112.1, 140.1).

g) Instruction n° 3394/DEF/SGA/DRH-MD/SDFM du 23 septembre 2016 (BOC n° 58 du 29 décembre 2016, texte 1 ; BOEM 200.2).

Texte abrogé :

Instruction n° 0-5090-2014/DEF/DPMM/CPM du 2 juin 2014 (BOC n° 36 du 25 juillet 2014, texte 12 ; BOEM 112.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 200.2

Référence de publication : BOC n° 30 du 20 juillet 2017, texte 4.

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