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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l’indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès

Article publié le 7 août 2017

Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l’indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès

Texte de Mme Christiane KAMMERMANN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 juillet 2017

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