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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Sur Legalis.net. Pas d’injure pour un photomontage vulgaire visant un policier

Article publié le 10 août 2017

Pas d’injure pour un photomontage vulgaire visant un policier La cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du TGI du 20 octobre 2016 qui avait considéré que la diffusion sur Twitter d’un photomontage représentant la tête d’un commissaire de police remplacée par un phallus et sur lequel figurait son nom associé à son titre, […]

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