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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 3 juillet 2017 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’accompagnement social, au pilotage et à la gestion des aides et des prestations d’action sociale

Article publié le 11 août 2017

Arrêté du 3 juillet 2017 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’accompagnement social, au pilotage et à la gestion des aides et des prestations d’action sociale 

Source: JORF n°0166 du 18 juillet 2017 texte n° 8

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