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Récusation : la qualité de membre de la Légion d’honneur n’est pas un motif de partialité (par Sébastien Fucini)

Article publié le 11 août 2017

La qualité de membre de l’ordre de la Légion d’honneur, conférée à des magistrats, en raison de services civils ou sous les armes, ne saurait, à elle seule, avoir pour effet de les faire participer, avec l’ensemble des personnes, civiles ou militaires, également distinguées dans le même ordre, à une communauté de vues et d’esprit.

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    Anonyme • 11 août 2017 à 14 h 55 min

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