Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Jurisprudence. Indemnisation des victimes des essais nucléaires

Article publié le 21 août 2017

Indemnisation des victimes des essais nucléaires.  Le Conseil d’Etat précise le régime de présomption de causalité résultant de l’article 113 de la loi du 28 février 2017, qui a modifié la loi du 5 janvier 2010, et l’office du juge de plein contentieux saisi d’un litige relatif à leur application. CE, avis, 28 juin 2017, M. […]

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.
Les commentaires sont fermés.