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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Jurisprudence: Responsabilité. Obligation d’information des patients.

Article publié le 9 août 2017

Responsabilité. Obligation d’information des patients.

Lorsqu’il est envisagé de recourir à une technique d’investigation, de traitement ou de prévention dont les risques ne peuvent être suffisamment évalués à la date de la consultation, l’information du patient doit porter à la fois sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles déjà identifiés de cette technique et sur le fait que l’absence d’un recul suffisant ne permet pas d’exclure l’existence d’autres risques.

CE, 10 mai 2017, Centre hospitalier universitaire de Nice, n° 397840, B

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