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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

CIRCULAIRE N° 6855/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE relative aux modalités de mise en œuvre de la promotion fonctionnelle pour l’année 2018.

Article publié le 11 août 2017

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; « bureau gestion administrative ».

CIRCULAIRE N° 6855/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE relative aux modalités de mise en œuvre de la promotion fonctionnelle pour l’année 2018.

 

Du 16 juin 2017

NOR A R M L 1 7 5 1 1 9 4 C


Références :

Code de la défense.

Code des pensions civiles et militaires de retraite.

Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 (JO n° 294 du 19 décembre 2013, texte n° 1 ; signalé au BOC 12/2014 ; BOEM 131.4.1, 200.3) modifiée.

Loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015, notamment l’article 15 (n.i. BO ; JO n° 173 du 29 juillet 2015, texte n° 1).

Décret n° 2014-713 du 26 juin 2014 (JO n° 148 du 28 juin 2014, texte n° 56 ; signalé au BOC 45/2014 ; BOEM 200.3).

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.

Texte abrogé :

Circulaire n° 6855/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE du 13 mai 2016 (BOC n° 37 du 11 août 2016, texte 22).

Référence de publication : BOC n° 29 du 12 juillet 2017, texte 7.

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