Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ N° 505794/ARM/RH-AT/PRH/S-OFF fixant pour l’armée de terre les brevets à détenir pour l’avancement au choix au grade de major.

Article publié le 10 août 2017

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE sous-direction des études et de la politique ; bureau « politique des ressources humaines ».

ARRÊTÉ N° 505794/ARM/RH-AT/PRH/S-OFF fixant pour l’armée de terre les brevets à détenir pour l’avancement au choix au grade de major.

 

Du 17 juin 2017

NOR A R M T 1 7 5 1 1 5 0 A


Références :

Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 35 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 200.7, 210-0.3.2.1, 222.1.1, 231.1.2.6.1, 531.4.1) modifié.

Arrêté du 1er septembre 2015 (BOC n° 51 du 19 novembre 2015, texte 9 ; BOEM 210-0.3.2.2).

Texte abrogé :

Arrêté du 30 juin 2016 (BOC n° 37 du 11 août 2016, texte 6 ; BOEM 210-0.3.2.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 210-0.3.2.2

Référence de publication : BOC n° 29 du 12 juillet 2017, texte 6.

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