Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DIRECTIVE N° 504987/DEF/DCSSA/RH/PORH/POLRH relative au service de garde et d’astreinte du personnel militaire du service de santé des armées.

Article publié le 9 août 2017

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES sous-direction « ressources humaines » ; bureau « politique et organisation des ressources humaines » ; section « politique des ressources humaines ».

DIRECTIVE N° 504987/DEF/DCSSA/RH/PORH/POLRH relative au service de garde et d’astreinte du personnel militaire du service de santé des armées.

 

Du 21 mars 2017

NOR D E F E 1 7 5 1 0 2 2 X


Références :

Code de la défense.

Décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 (BO/G, p. 4824 ; BO/M, p. 3545 ; BO/A, p. 1797 ; BOEM 420-0.2, 710.3.1) modifié.

Instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 9 mars 2017 (BOC n° 22 du 24 mai 2017, texte 1 ; BOEM 420-0.1.1, 430-0.1.1, 430-0.2.1).

Pièce(s) Jointe(s) :

une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 510-0.1.1

Référence de publication : BOC n° 29 du 12 juillet 2017, texte 5.

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