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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 85/DEF/DGA/DT/DGA_Essais_en_vol relative aux missions et à l’organisation du centre DGA Essais en vol de la direction technique.

Article publié le 8 août 2017

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction technique.

INSTRUCTION N° 85/DEF/DGA/DT/DGA_Essais_en_vol relative aux missions et à l’organisation du centre DGA Essais en vol de la direction technique.

 

Du 16 mai 2017

NOR D E F A 1 7 5 1 1 9 2 J


Références :

a) Code de l’aviation civile, partie réglementaire, notamment son article R410-2 (n.i. BO).

b) Décret n° 82-100 du 21 janvier 1982 (BOC, p. 673 ; BOEM 712.2.7).

c) Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009 ; texte n° 21 ; signalé au BOC 43/2009 ; BOEM 110.4.2, 700.1.1) modifié.

d) Arrêté du 2 décembre 2009 (JO n° 288 du 12 décembre 2009, texte n° 39 ; signalé au BOC 1/2010 ; BOEM 110.4.2, 700.1.1) modifié.

e) Instruction DT 21 D-MAN relative au fonctionnement de l’école du personnel navigant d’essais et de réception (n.i. BO).

Texte abrogé :

Instruction n° 85/DEF/DGA/DT/DGA_Essais_en_vol du 25 octobre 2010 (BOC N° 54 du 23 décembre 2010, texte 5 ; BOEM 700.2.5.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 700.2.5.2

Référence de publication : BOC n° 29 du 12 juillet 2017, texte 4.

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