Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DÉCISION N° 1670/ARM/CGA/IS/ITA portant abrogation de textes.

Article publié le 8 août 2017

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES : pôle travail ; inspection du travail dans les armées.

DÉCISION N° 1670/ARM/CGA/IS/ITA portant abrogation de textes.

 

Du 24 mai 2017

NOR A R M C 1 7 5 1 1 9 1 C


Textes abrogés :

Décision n° 3630/DEF/CGA/IS/ITA du 17 décembre 2015 (BOC n° 4 du 28 janvier 2016, texte 7).

Décision n° 3635/DEF/CGA/IS/ITA du 17 décembre 2015 (BOC n° 4 du 28 janvier 2016, texte 14).

Décision n° 3640/DEF/CGA/IS/ITA du 17 décembre 2015 (BOC n° 4 du 28 janvier 2016, texte 17).

Référence de publication : BOC n° 29 du 12 juillet 2017, texte 3.

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