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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 9086/DEF/SGA/DAF/FFC1 relative au contrôle interne financier au ministère de la défense.

Article publié le 8 août 2017

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES fonction financière et comptable.

INSTRUCTION N° 9086/DEF/SGA/DAF/FFC1 relative au contrôle interne financier au ministère de la défense.

 

Du 13 mars 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 9 3 3 J


Références :

Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 (JO du 2, p. 12480 ; BOEM 310.1.1) modifiée.

Décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 (n.i. BO ; JO n° 150 du 30 juin 2011, texte n° 50).

Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (JO n° 262 du 10 novembre 2012, texte n° 6 ; signalé au BOC 9/2013 ; BOEM 110.2.1, 310.1.1, 310.3).

Arrêté du 16 août 2010 (n.i. BO) modifié.

Arrêté du 18 février 2013 (JO n° 56 du 7 mars 2013, texte n° 21 ; signalé au BOC 23/2013 ; BOEM 110.5.2.1).

Arrêté du 18 décembre 2013 (JO n° 296 du 21 décembre 2013, texte n° 45 ; signalé au BOC 10/2014 ; BOEM 310.1.1, 310.3).

Arrêté du 31 décembre 2013 (JO n° 11 du 14 janvier 2014, texte n° 22 ; signalé au BOC 21/2014 ; BOEM 310.1).

Arrêté du 21 octobre 2014 (JO n° 246 du 23 octobre 2014, texte n° 18 ; signalé au BOC 55/2014 ; BOEM 110.5.2.1) modifié.

Arrêté du 7 mai 2015 (JO n° 120 du 27 mai 2015, texte n° 15 ; signalé au BOC 25/2015 ; BOEM 110.6.1.1, 310.12.1).

Arrêté du 17 décembre 2015 (n.i. BO).

Instruction n° 1400590/DEF/SGA/DAF du 21 mars 2014 (BOC n° 23 du 30 avril 2014, texte 2 ; BOEM 110.5.2.1).

Instruction n° 15016425/DEF/SGA/DAF/SPB5 du 14 avril 2016 (BOC n° 31 du 13 juillet 2016, texte 2 ; BOEM 310.2.1).

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 310.11.1

Référence de publication : BOC n° 29 du 12 juillet 2017, texte 2.

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