Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ fixant les conditions d’engagement dans la marine nationale.

Article publié le 7 août 2017

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « politique des ressources humaines ».

ARRÊTÉ fixant les conditions d’engagement dans la marine nationale.

 

Du 15 juin 2017

NOR A R M B 1 7 5 1 1 7 5 A


Texte abrogé :

Arrêté du 13 septembre 2013 (BOC N° 44 du 18 octobre 2013, texte 7 ; BOEM 222.3.1.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 220.2222.3.1.2

Référence de publication : BOC n° 28 du 6 juillet 2017, texte 10.

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