Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.

Article publié le 4 août 2017

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.

 

Du 15 mai 2017

NOR D E F S 1 7 5 1 1 6 1 J


Référence :

Code de la défense – Partie législative, notamment ses articles L4123-1 à L4123-6.

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes et deux-cent-soixante-trois fiches.

Texte abrogé :

Instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 9 mars 2017 (BOC n° 22 du 24 mai 2017, texte 1 ; BOEM 420-0.1.1, 430-0.1.1, 430-0.2.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 420-0.1.1430-0.1.1430-0.2.1

Référence de publication : BOC n° 28 du 6 juillet 2017, tex

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