Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Vers une suppression des Tribunaux des pensions militaires d’invalidité

Article publié le 19 juillet 2017

Vers la suppression des Tribunaux des pensions militaires d’invalidité 

Ci-joint le compte-rendu au format pdf de la réunion de restitution des réflexions et orientations retenues dans le traitement du contentieux des PMI qui s’est tenue le mercredi 5 juillet au ministère des Armées.

http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

 

 

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