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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 4 juillet 2017 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire

Article publié le 17 juillet 2017

Arrêté du 4 juillet 2017 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire 

Source: JORF n°0162 du 12 juillet 2017 texte n° 11

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