Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

CONVENTION entre l’État, représenté par le chef du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et direction des constructions navales systèmes et services, société anonyme représentée par le directeur des ressources humaines France et direction des constructions navales systèmes et services énergies, société par actions simplifiée représentée par son directeur général exécutif. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 15175 du 15 décembre 2016).

Article publié le 3 août 2017

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE service des ressources humaines civiles.

CONVENTION entre l’État, représenté par le chef du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et direction des constructions navales systèmes et services, société anonyme représentée par le directeur des ressources humaines France et direction des constructions navales systèmes et services énergies, société par actions simplifiée représentée par son directeur général exécutif. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 15175 du 15 décembre 2016).

 

Du 14 décembre 2016

NOR D E F S 1 6 5 2 6 3 2 X


Références :

Loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 (JO du 29, p. 21148 ; BOC, 2002, p. 739 ; BOEM 310.1.1) modifiée.

Loi n° 2003-478 du 5 juin 2003 (JO du 6, p. 9632 ; BOC, 2003, p. 4677 ; BOEM 254-0.2.4) modifiée.

Loi n° 2004-1487 du 30 décembre 2004 (JO du 31 décembre 2004, p. 22570 ; BOC, 2005, p. 234) modifiée.

Décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 (JO du 28, p. 20989 ; BOC, 2002, p. 523 ; BOEM 254-0.1.3.6) modifié.

Décret n° 2002-832 du 3 mai 2002 (JO du 5, p. 8813 ; BOC, p. 4126 ; BOEM 240.1, 250.2.1.5, 254-0.1.1, 420-0.1.1, 710.4.4) modifié.

Décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (JO n° 289 du 14 décembre 2011, texte n° 6 ; signalé au BOC 14/2012 ; BOEM 110.5.3.2).

Arrêté du 14 décembre 2011 (JO n° 293 du 18 décembre 2011, texte n° 6 ; signalé au BOC 15/2012 ; BOEM 110.5.3.2) modifié.

Instruction n° 1215/DEF/SGA du 25 novembre 1994 (BOC, 1995, p. 73 ; BOEM 254-0.1.6.2) modifiée.

Référence de publication : BOC n° 27 du 29 juin 2017, texte 17.

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