Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 929/ARM/EMM/MCO portant abrogation d’un texte.

Article publié le 3 août 2017

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances ».

INSTRUCTION N° 929/ARM/EMM/MCO portant abrogation d’un texte.

 

Du 12 juin 2017

NOR A R M B 1 7 5 1 1 1 9 J


Référence :

Lettre n° 2016-30004/DEF/DCSSF du 16 décembre 2016 (n.i. BO).

Texte abrogé :

Instruction n° 147/DEF/EMM/PROG/SAE du 16 septembre 2002 (n.i. BO ; BT, 2002, p. 187 ; BOEM 802-1).

Référence de publication : BOC n° 27 du 29 juin 2017, texte 13.

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