Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 24 juillet 2014 fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.

Article publié le 1 août 2017

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 24 juillet 2014 fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.   Du 10 mai 2017 NOR D E F G 1 7 5 1 0 4 6 A Référence […]

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