Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 1805/ARM/DCSCA/BGC relative au bilan professionnel de carrière des commissaires des armées et du personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées.

Article publié le 31 juillet 2017

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES bureau « gestion des corps ».

INSTRUCTION N° 1805/ARM/DCSCA/BGC relative au bilan professionnel de carrière des commissaires des armées et du personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées.

 

Du 8 juin 2017

NOR A R M E 1 7 5 1 0 8 6 J


Références :

Code de la défense.

Arrêté du 1er août 2011 (JO n° 186 du 12 août 2011, texte n° 8 ; signalé au BOC 44/2011 ; BOEM 200.4.1).

Pièce(s) Jointe(s) :

Cinq annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 411.1

Référence de publication : BOC n° 27 du 29 juin 2017, texte 6.

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