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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 41/ARM/DGA/SMQ/SQ relative aux missions et à l’organisation du service de la qualité.

Article publié le 31 juillet 2017

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT service central de la modernisation et de la qualité ; service de la qualité.

INSTRUCTION N° 41/ARM/DGA/SMQ/SQ relative aux missions et à l’organisation du service de la qualité.

 

Du 23 mai 2017

NOR A R M A 1 7 5 1 0 7 9 J


Références :

a) Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009 ; texte n° 21 ; signalé au BOC 43/2009 ; BOEM 110.4.2, 700.1.1) modifié.

b) Arrêté du 2 décembre 2009 (JO n° 288 du 12 décembre 2009, texte n° 39 ; signalé au BOC 1/2010 ; BOEM 110.4.2, 700.1.1) modifié.

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte abrogé :

Instruction n° 41/DEF/DGA/SMQ/SQ du 6 janvier 2014 (BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 2 ; BOEM 700.2.8.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 700.2.8.2

Référence de publication : BOC n° 27 du 29 juin 2017, texte 4.

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