Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 15 novembre 2016 de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Suippes, Somme-Suippe et Saint-Jean sur Tourbe (Marne), autour des installations du centre de coordination des chargements chimiques de Suippes du service de déminage de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise.

Article publié le 30 juillet 2017

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 15 novembre 2016 de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Suippes, Somme-Suippe et Saint-Jean sur Tourbe (Marne), autour des installations du centre de coordination des chargements chimiques de Suippes du service de déminage de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise.

 

Du 15 mai 2017

NOR D E F S 1 7 5 1 1 3 1 A


Texte modifié :

Arrêté du 15 novembre 2016 (BOC n° 16 du 13 avril 2017, texte 1 ; BOEM 403.1.5).

Référence de publication : BOC n° 27 du 29 juin 2017, texte 2.

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