Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 23 janvier 2017 relatif à l’ouverture, en 2017, d’un concours pour le recrutement de sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire. (Visa du contrôle budgétaire comptable et ministériel n° 1334 du 17 mai 2017).

Article publié le 27 juillet 2017

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES division des affaires pénales militaires.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 23 janvier 2017 relatif à l’ouverture, en 2017, d’un concours pour le recrutement de sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire. (Visa du contrôle budgétaire comptable et ministériel n° 1334 du 17 mai 2017).

 

Du 23 mai 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 9 6 5 A


Texte modifié :

Arrêté du 23 janvier 2017 (BOC n° 20 du 11 mai 2017, texte 12).

Référence de publication : BOC n° 26 du 22 juin 2017, texte 13.

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