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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 800/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA/DGAF/GF relative à l’attribution du diplôme et de la prime de qualification supérieure aux sous-officiers de l’armée de l’air.

Article publié le 29 juillet 2017

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administrative ».

INSTRUCTION N° 800/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA/DGAF/GF relative à l’attribution du diplôme et de la prime de qualification supérieure aux sous-officiers de l’armée de l’air.

 

Du 19 mai 2017

NOR D E F L 1 7 5 1 0 0 2 J


Références :

Décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 (BOC, p. 4411 ; BOEM 420-0.3, 531.4.1) modifié.

Arrêté du 27 janvier 2005 (BOC, 2005, p. 819 ; BOEM 420-0.3).

Arrêté du 7 septembre 2005 (JO n° 210 du 9 septembre 2005, texte n° 8 ; BOC, p. 6249 ; BOEM 420-0.3).

Instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 9 mars 2017 (BOC n° 22 du 24 mai 2017, texte 1 ; BOEM 420-0.1.1, 430-0.1.1, 430-0.2.1).

Instruction n° 1800/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 11 octobre 2016 (BOC n° 1 du 5 janvier 2017, texte 2 ; BOEM 643.3.1).

Texte abrogé :

Instruction n° 800/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DEP.ADM/DGA/GF du 3 novembre 2010 (BOC N° 53 du 17 décembre 2010, texte 13 ; BOEM 644.1.3.1) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 644.1.3.1

Référence de publication : BOC n° 26 du 22 juin 2017, texte 12.

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