Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

CIRCULAIRE N° 0-11093-2017/DEF/DPMM/PMS relative aux postes susceptibles d’ouvrir droit à l’indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l’énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface.

Article publié le 26 juillet 2017

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ».

CIRCULAIRE N° 0-11093-2017/DEF/DPMM/PMS relative aux postes susceptibles d’ouvrir droit à l’indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l’énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface.

 

Du 18 avril 2017

NOR D E F B 1 7 5 0 9 5 7 C


Références :

Décret n° 95-364 du 31 mars 1995 (BOC, p. 2480 ; BOEM 421.2.1).

Arrêté interministériel du 31 mars 1995 (BOC, p. 2481 ; BOEM 421.2.1) modifié.

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.

Texte abrogé :

A compter du 8 février 2017 : Circulaire n° 0-28471-2016/DEF/DPMM/PMS du 10 octobre 2016 (BOC n° 55 du 8 décembre 2016, texte 16 ; BOEM 421.2.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 421.2.1

Référence de publication : BOC n° 26 du 22 juin 2017, texte 9.

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