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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense

Article publié le 16 juillet 2017

Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense Source: JORF n°0161 du 11 juillet 2017 texte n° 11

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