Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 24 avril 2017 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle.

Article publié le 24 juillet 2017

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ».

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 24 avril 2017 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle.

 

Du 4 mai 2017

NOR D E F B 1 7 5 1 0 3 8 A


Texte modifié :

Arrêté du 24 avril 2017 (BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 10 ; BOEM 421.2.1).

Référence de publication : BOC n° 25 du 15 juin 2017, texte 11.

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