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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 7300/DEF/DCSCA/SDM/B.LOG fixant l’organisation de la gestion logistique des biens du service du commissariat des armées.

Article publié le 30 juillet 2017

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « logistique ».

INSTRUCTION N° 7300/DEF/DCSCA/SDM/B.LOG fixant l’organisation de la gestion logistique des biens du service du commissariat des armées.

 

Du 22 mai 2017

NOR D E F E 1 7 5 1 0 2 6 J


Références :

Code de la défense – Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle.

Décret n° 2012-244 du 21 février 2012 (JO n° 46 du 23 février 2012, texte 4 ; signalé au BOC 16/2012).

Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (JO n° 262 du 10 novembre 2012, texte n° 6 ; signalé au BOC 9/2013 ; BOEM 110.2.1, 310.1.1, 310.3).

Arrêté du 21 février 2012 (JO n° 46 du 23 février 2012, texte n° 8 ; signalé au BOC 22/2012 ; BOEM 111.2.4, 320.1.1, 500.3.3) modifié.

Arrêté du 21 février 2012 (JO n° 46 du 23 février 2012, texte n° 9 ; signalé au BOC 22/2012 ; BOEM 111.2.4, 320.1.1, 500.3.3) modifié.

Arrêté du 29 juillet 2014 (JO n° 200 du 30 août 2014, texte n° 11 ; signalé au BOC 51/2014 ; BOEM 110.3.5.3.4, 112.8, 113.3.3.2, 411.1) modifié.

Instruction n° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 (BOC N° 31 du 20 juillet 2012, texte 6 ; BOEM 320.1.1) modifiée.

Instruction n° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 mai 2017 (BOC n° 23 du 1er juin 2017, texte 1 ; BOEM 410.1.3).

Pièce(s) Jointe(s) :

Six annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 7300/DEF/DCSCA/SDM/BOPLT du 8 janvier 2016 (BOC n° 18 du 21 avril 2016, texte 5 ; BOEM 410.2.5, 601.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.2.5601.2

Référence de publication : BOC n° 25 du 15 juin 2017, texte 7.

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