Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 9560/DEF/DCSCA/BGC/RF relative aux officiers sous contrat rattachés au corps des commissaires des armées.

Article publié le 28 juillet 2017

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « gestion des corps ». INSTRUCTION N° 9560/DEF/DCSCA/BGC/RF relative aux officiers sous contrat rattachés au corps des commissaires des armées.   Du 10 mai 2017 NOR D E F E 1 7 5 0 9 2 2 J Références : Code de la défense – Partie réglementaire […]

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