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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 9560/DEF/DCSCA/BGC/RF relative aux officiers sous contrat rattachés au corps des commissaires des armées.

Article publié le 28 juillet 2017

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES bureau « gestion des corps ».

INSTRUCTION N° 9560/DEF/DCSCA/BGC/RF relative aux officiers sous contrat rattachés au corps des commissaires des armées.

 

Du 10 mai 2017

NOR D E F E 1 7 5 0 9 2 2 J


Références :

Code de la défense – Partie réglementaire 4. Le personnel militaire.

Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 21 ; signalé au BOC 40/2008 ; BOEM 200.3.3, 210-0.1.1, 221.1.2, 230.1.1, 231.1.2.3, 710.1.3) modifié.

Décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 29 ; signalé au BOC 41/2008 ; BOEM 200.3.1, 230.1.2.4, 511-0.2.1.1, 631.2.2, 640.1.1, 642.1.1.2, 712.1) modifié.

Décret n° 2008-948 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 30, signalé au BOC 41/2008).

Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 43, signalé au BOC 43/2008 ; BOEM 200.3.3, 210-1.1.1, 212.3.2, 230.1.2.1, 260-0.2.7.3, 511-2.1.1, 531.4.2) modifié.

Arrêté du 19 septembre 2013 (JO n° 225 du 27 septembre 2013, texte n° 27 ; signalé au BOC 50/2013 ; BOEM 210-0.2.2, 220.2, 231.1.2.2).

Arrêté du 24 février 2015 (JO n° 72 du 26 mars 2015, texte n° 23 ; signalé au BOC 15/2005 ; BOEM 200.3.3, 210-1.1.2, 222.3.1.2, 503.1.1.6, 611.1.1) modifié.

Arrêté du 24 février 2015 (JO n° 72 du 26 mars 2015, texte n° 26 ; signalé au BOC 15/2015 ; BOEM 200.3.3) modifié.

Arrêté du 24 février 2015 (JO n° 72 du 26 mars 2015, texte n° 27 ; signalé au BOC 15/2015 ; BOEM 200.3.1, 710.9) modifié.

Arrêté du 18 août 2016 (JO n° 199 du 27 août 2016, texte n° 15 ; signalé au BOC 41/2016 ; BOEM 200.3.1).

Instruction n° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 (BOC n° 51 du 17 octobre 2014, texte 9 ; BOEM 510-4.1.1).

Pièce(s) Jointe(s) :

Vingt et une annexes et vingt-sept appendices.

Texte abrogé :

Instruction n° 9560/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 18 mars 2015 (BOC n° 30 du 2 juillet 2015, texte 2 ; BOEM 411.1.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 411.1.2

Référence de publication : BOC n° 25 du 15 juin 2017, texte 5.

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