Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 30905/DEF/SGA/DAJ/DIR relative aux tenues et uniformes des magistrats du corps spécial et officiers défenseurs assimilés spéciaux en temps de guerre.

Article publié le 21 juillet 2017

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : division des affaires pénales militaires. INSTRUCTION N° 30905/DEF/SGA/DAJ/DIR relative aux tenues et uniformes des magistrats du corps spécial et officiers défenseurs assimilés spéciaux en temps de guerre.   Du 15 février 2017 NOR D E F S 1 7 5 0 9 3 2 J Références : Code de la défense. Code […]

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