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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence

Article publié le 30 juin 2017

Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence  Rapport numéro 591 de M. Michel MERCIER, fait au nom de de la commission des lois Lire le dossier  Source: Sénat

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