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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

CIRCULAIRE N° 1870/DEF/DCSCA/BGC/CHANC relative aux travaux d’avancement aux différents grades des commissaires servant au titre de la réserve opérationnelle en 2017.

Article publié le 8 juillet 2017

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « gestion des corps ».

CIRCULAIRE N° 1870/DEF/DCSCA/BGC/CHANC relative aux travaux d’avancement aux différents grades des commissaires servant au titre de la réserve opérationnelle en 2017.

 

Du 2 mai 2017

NOR D E F E 1 7 5 0 8 0 9 C


Références :

Code de la défense – Partie réglementaire 4. Le personnel militaire.

Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 110.2.1, 120-0.1.3) modifié.

Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 105.2.1, 110.2.2) modifié.

Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (JO n° 208 du 7 septembre 2012, texte n° 14 ; signalé au BOC 55/2012 ; BOEM 210-0.2.1, 220.1, 411.1.1) modifié.

Arrêté du 29 juillet 2014 (JO n° 200 du 30 août 2014, texte n° 11 ; signalé au BOC 51/2014 ; BOEM 110.3.5.3.4, 112.8, 113.3.3.2, 411.1) modifié.

Arrêté du 7 janvier 2015 (JO n° 19 du 23 janvier 2015, texte n° 17 ; signalé au BOC 4/2015 ; BOEM 200.3.2, 211.2.2, 221.2.3, 232.1.3.3).

Instruction n° 220086/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 (BOC n° 59 du 21 novembre 2014, texte 1 ; BOEM 211.2.2).

Circulaire n° 1027/DEF/DCSCA/BGC/CHANC du 9 mars 2017 (n.i. BO).

Directive n° 230885/DEF/DRH-MD/SPGRH/FM.3 du 29 octobre 2009 (BOC N° 47 du 4 décembre 2009, texte 1 ; BOEM 200.2, 211.2.1, 221.2.3, 503.2.3, 531.5.3, 710.4.2).

Pièce(s) Jointe(s) :

Trois annexes.

Texte abrogé :

Circulaire n° 1655/DEF/DCSCA/BGC/CHANC du 1er avril 2016 (BOC n° 25 du 9 juin 2016, texte 26).

Référence de publication : BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 21.

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