Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

CONVENTION de partenariat entre le ministère de la défense et la brigade de sapeurs-pompiers de Paris précisant les modalités de délivrance des prestations d’action sociale du ministère de la défense aux militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et à leurs ayants droit.

Article publié le 14 juillet 2017

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.

CONVENTION de partenariat entre le ministère de la défense et la brigade de sapeurs-pompiers de Paris précisant les modalités de délivrance des prestations d’action sociale du ministère de la défense aux militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et à leurs ayants droit.

 

Du 19 avril 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 7 9 8 X


Références :

Code de la défense articles L4138-2, R1321-19, R3222 et suivants et R4138-30 et suivants.

Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 (JO n° 11 du 13 janvier 2007, texte n° 4 ; JO/11/2007 ; signalé au BOC 17/2007 ; BOEM 520.1) modifié.

Arrêté du 20 décembre 2016 (JO n° 298 du 23 décembre 2016, texte n° 41 ; signalé au BOC 58/2016 ; BOEM 520.2.1).

Instruction n° 230035/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS du 13 janvier 2014 (BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 5 ; BOEM 520.2.3.1) modifiée.

Instruction n° 230034/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS du 13 janvier 2014 (BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 3 ; BOEM 520.2.3.1) modifiée.

Instruction n° 6255/DEF/SGA/DRH-MD du 21 décembre 2016 (n.i. BO).

Circulaire n° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 (BOC N° 25 du 4 juillet 2008, texte 2 ; BOEM 520.3.1).

Circulaire n° 10689/DEF/SGA/DRH-MD du 3 avril 2017 (BOC n° 16 du 13 avril 2017, texte 7 ; BOEM 520.3.2.1).

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte abrogé :

Convention du 21 juin 2011 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 16.

Les commentaires sont fermés.