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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 384/DEF/CEMAA/CAB relative à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire air et à la commission participative locale.

Article publié le 13 juillet 2017

CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE L’AIR cabinet.

INSTRUCTION N° 384/DEF/CEMAA/CAB relative à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire air et à la commission participative locale.

 

Du 19 avril 2017

NOR D E F L 1 7 5 0 8 4 9 J


Références :

Arrêté du 11 août 2016 (JO n° 192 du 19 août 2016, texte n° 13 ; signalé au BOC 40/2016 ; BOEM 200.7).

Instruction n° 3394/DEF/SGA/DRH-MD/SDFM du 23 septembre 2016 (BOC n° 58 du 29 décembre 2016, texte 1 ; BOEM 200.2).

Texte abrogé :

Instruction n° 1183/DEF/EMAA/1/PERS/ADM du 9 juin 1992 (BOC, p. 2314 ; BOEM 610.4) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 610.4

Référence de publication : BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 14.

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