Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle.

Article publié le 14 juillet 2017

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE bureau « pilotage de la masse salariale ».

ARRÊTÉ fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle.

 

Du 24 avril 2017

NOR D E F B 1 7 5 0 8 8 0 A


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Modifié par :

Arrêté du 4 mai 2017 (BOC n° 25 du 15 juin 2017, texte 11).

Texte abrogé :

Arrêté du 20 décembre 2016 (BOC n° 4 du 26 janvier 2017, texte 10 ; BOEM 421.2.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 421.2.1

Référence de publication : BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 10.

Les commentaires sont fermés.