Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 406/DEF/DRHAT/SDEP/BCPEH/CMC relative à la commission participative du corps et au rapport hiérarchique.

Article publié le 28 juin 2017

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE sous-direction des études et de la politique ; bureau « condition du personnel environnement humain ».

INSTRUCTION N° 406/DEF/DRHAT/SDEP/BCPEH/CMC relative à la commission participative du corps et au rapport hiérarchique.

 

Du 5 mai 2017

NOR D E F T 1 7 5 0 8 5 3 J


Références :

Arrêté n° 2100/DEF/EMAT/EPI/EPO du 18 août 1975 (BOC, p. 3128 ; erratum BOC, p. 3997 ; BOEM 130.2.1) modifié.

Arrêté du 11 août 2016 (JO n° 192 du 19 août 2016, texte n° 13 ; signalé au BOC 40/2016 ; BOEM 200.7).

Instruction n° 3394/DEF/SGA/DRH-MD/SDFM du 23 septembre 2016 (BOC n° 58 du 29 décembre 2016, texte 1 ; BOEM 200.2).

Texte abrogé :

Instruction n° 406/DEF/EMAT/BCP/CPC du 30 avril 2002 (BOC, 2002, p. 3525 ; BOEM 130.2.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 130.2.1

Référence de publication : BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 9.

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